PREAMBULE
Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un spécialiste qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle. Ensuite, pour votre économie, commandez vos renouvellements sur malentille.com.
Le site électronique (ci-après le « Site »), dont l’URL est http://www.malentille.com est édité par la société OPTILENS société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros dont le siège social est Avenue Bourgemeester Etienne Demunter 3, 1090 JETTE immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise N° : -0885 440 249-
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Malentille.com est l’un des sites/marchands de la société OPTILENS SPRL
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (ci-après « Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « malentille.com » ou « le site » ou « Optilens sprl ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Optilens à l’Acheteur.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
L’engagement du Client est matérialisé par un “double-clic“ au moment de valider sa commande et constitue la signature électronique du Client, ayant la même valeur juridique entre les parties qu’une signature manuscrite.
Aucune condition particulière non confirmée par écrit ne peut prévaloir sur ces conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Optilens SPRL, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Optilens SPRL se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur.
Article 2 : Engagement de l’Acheteur
Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un professionnel de santé reconnu et habilité qui déterminera les différents paramètres et testera l’aptitude du porteur à les supporter. L’acheteur certifie être majeur et procéder une prescription médicale datant de moins d’un an. Tout achat doit correspondre à la prescription citée ci-avant.
L’acheteur reconnaît être informé préalablement des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d’entretien. L’acheteur reconnaît avoir connaissances des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le site.
L’acheteur certifie qu’aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact ou l’usage de produit d’entretien de lentilles.
L’acheteur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur pour ses besoins personnel et déclare ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers ou utiliser un nom qu’il n’est pas autoriser à utiliser.
L’acheteur reconnait qu’il est informé avoir la possibilité prendre conseil auprès d’un ophtalmologiste ou d’un opticien en magasin traditionnel.
Article 3 : Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Optilens s’engage à informer l’acheteur par voie électronique et à rembourser l’acheteur si le produit ne peut être expédié.
Le catalogue produits publié sur le site est susceptible d’évoluer en permanence
Les produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont valables dans la limite des stocks disponibles
Les photos des produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Conformité des produits et garantie
La qualité des produits disponibles sur le site est garantie par leurs fabricants respectifs et la responsabilité de Optilens SPLR ne saurait être mise en cause.
En cas de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Optilens SPLR, seule la garantie fabricant est applicable. Après expertise, effectuée par le laboratoire fabricant, mettant à jour une défectuosité du produit, le remplacement ou le remboursement pourra être effectué au choix de OPTILENS, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts quels qu’ils soient.
Garantie adaptation : seules les lentilles annuelles (Lunelle, Menicon, Quatum et Z6) disposent d'une garantie adaptation. Celle ci est de 2 mois. Elle est applicable uniquement en cas de justificatif écrit par l'opthalmogiste qui est à l'origine de la prescription initiale.
Article 5 : Tarifs
Les prix s’entendent en €uro toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Une participation aux frais de port est intégrée au montant réglé.
Les tarifs accessibles sur le site sont susceptibles d’évoluer en permanence
Le prix payé et facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande.
La facture est datée du jour de l’envoi de la marchandise.
La responsabilité de la société Optilens SPRL ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne.
Article 6 : Délais
Les délais indiqués sur le site ne tiennent pas compte des délais de traitement postaux ou des délais de traitement liés au transport et à l’acheminement.
Les délais indiqués sur le site sont en jours ouvrés (sont considérés comme jours ouvrés, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés et jours de fête nationale)
Les délais d’expédition indiqués sur le site son à titre indicatifs et sont non contractuels
Ils sont calculés en fonction des délais moyens de réassort et sont susceptibles d’évoluer en permanence.
Optilens ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas d’expédition des produits dans des délais supérieurs à ceux annoncés sur le site
Optilens ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou défaut de livraison pour des circonstances indépendante de sa volonté comme en cas de force majeure, en cas de faits de tiers tels que fournisseurs, sous traitants, agents, représentants qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse
Article 7 : Livraison et réception
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.
Dans le cas d’indications mauvaises ou insuffisantes entraînant le défaut de livraison, OPTILENS est en droit d’exiger le paiement immédiat de tous les frais additionnels.
L’acheteur est invité à s’assurer de l’état apparent du colis et des produits livrés.
Toute anomalie devra être signalée par courrier, fax ou courrier électronique dans les 3 jours ouvrés à Optilens SPLR qui l’informera des démarches à suivre.
En cas de mauvaise livraison (colis détérioré ou perdu), il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou de non-conformité (voir également l’article 4 des présentes CGV) du produit livré, dûment constaté par Optilens SPRL, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, sous forme d’avoir, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.
A défaut pour l’acheteur de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, Optilens SPLR ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le colis initial lui ai été retourné par les services postaux et que l’acheteur l’ait crédité préalablement des frais de cette réexpédition
Article 8 : Transport
Les marchandises circulent aux risques exclusifs du destinataire. Une participation aux frais de port est facturée à chacune des commandes. Le montant est fonction du poids du colis calculé.
Article 9 : Retour marchandise
Les lentilles souples à renouvellement périodique ne bénéficient d’aucune garantie.
Aucun retour pour avoir ou échange ne sera accepté sauf accord préalable écrit d’Optilens SPLR.
Toute demande de reprise de marchandises autorisée par Optilens ne pourra être effective que si la livraison de la marchandise est inférieure à 1 mois et que les produits soient retournés dans leurs états d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Les frais d’expédition liés sont à la charge de l’acheteur.
Au respect de ces conditions et après réception du retour par Optilens, un avoir ou un remboursement sera alors fait à l’acheteur
Article 10 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard, Maestro).
Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services.
Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de http://www.malentille.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation de l’acheteur ne pourra être admissible que si les produits sont retournés dans leurs états d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Dans le cas de l’exercice de ce droit l’Acheteur devra préalablement contacter Optilens SPLR pour connaître la procédure relative à ce retour.
Au respect de ces conditions et après réception du retour par Optilens, un remboursement sera alors fait à l’acheteur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par Optilens SPRL pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par l’Acheteur pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées.
Le client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part du site malentille.com par courrier électronique
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (les textes, le design, la charte graphique, le logo, les pictogrammes, etc..) du Site sont la propriété exclusive de Optilens SPLR. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord d’Optilens SPLR est formellement interdite
Article 14 : recommandations
Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un spécialiste habilité qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle.
Le port de lentilles d’une marque doit être validé par un médecin ophtalmologiste qui fera l’ensemble des tests nécessaires pour vérifier la compatibilité de la lentille avec vos paramètres oculaire.
Un changement de marque de lentilles peut avoir des conséquences néfastes.
Avant de changer de marque de lentilles faites en toujours référence à un professionnel habilité pour les tests et validations.
Si vous rencontrer une gêne, une rougeur, une irritation, un larmoiement ou des troubles de la vue, enlever vos lentilles et consultez au plus vite un professionnel de santé habilité.
Article 15 : Exonération de responsabilité
Les produits sont livrés dans leurs emballages d’origine. Les fabricants exercent une totale responsabilité envers l’acheteur en cas d’intolérance et ou d’éventuelles conséquences sur l’oeil.
En aucun cas la responsabilité d’Optilens SPRL ne pourrait être engagé en cas de non respect par l’acheteur des ses engagements (voir article 2 des présentes CGV)
Article 16 : Attribution des compétences
Tout litige serait soumis au tribunal de Bruxelles.