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Conditions générales de ventes


Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.


 

 

PREAMBULE

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un médecin ophtalmologiste qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle. Ensuite, pour votre confort et faire des économies, commandez vos renouvellements sur Malentille.com. Malentille.com est un site de renouvellement de lentilles de contact et vend directement aux porteurs de lentilles de contact.

Le site internet (le « Site »), dont l’URL est http://www.malentille.com est édité par la société DIGITAL EYEWEAR, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est 11 rue  d’Argenson – 75008 PARIS -  France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 846 546, SIRET 822043279 00014, code NAF 4778A, TVA intracommunautaireFR06822043279, ADELI 94 26 1451 2.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Malentille.com est un site marchand édité par la société DIGITAL EYEWEAR SAS.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (l’« Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« malentille.com », le «Site » ou « Digital Eyewear ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Digital Eyewear à l’Acheteur.

 

 

Article 1 : Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserves des CGV à l'exclusion de tous autres documents, tels que les prospectus ou les catalogues émis par Digital Eyewear, qui n'ont qu'une valeur indicative.

L’engagement de l’Acheteur est matérialisé par un  « double-clic » au moment de valider sa commande et constitue sa signature électronique, ayant la même valeur juridique entre les parties qu’une signature manuscrite.

Aucune condition particulière non confirmée par écrit ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire sera donc inopposable à Digital Eyewear, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Digital Eyewear se réserve le droit d’adapter à tout moment les CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

Article 2 : Engagement de l’Acheteur

Avant tout achat de lentilles de contact, il est impératif de consulter un professionnel de santé reconnu et habilité (médecin ophtalmologiste) qui déterminera les différents paramètres et testera l’aptitude du porteur à les supporter.

L’Acheteur certifie être majeur et posséder une prescription médicale datant de moins d’un an qui lui a été remis par un professionnel de santé reconnu et habilité. Tout achat doit correspondre à cette prescription.

L’Acheteur reconnaît être informé préalablement des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d’entretien.

L’Acheteur reconnaît avoir connaissances des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le Site.

L’Acheteur reconnaît avoir téléchargé la notice d’utilisation des lentilles achetées sur le Site.

L’Acheteur certifie qu’aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact ou l’usage de produit d’entretien de lentilles.

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur pour ses besoins personnel et déclare ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers ou utiliser un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

L’Acheteur reconnait qu’il est informé avoir la possibilité prendre conseil auprès d’un ophtalmologiste ou d’un opticien en magasin traditionnel.

 

Article 3 - Modalités de commande

Pour les commandes sur le site Internet www.malentille.com :

3.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de sa commande sur Malentille.com.

 

3.2. Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.malentille.com, le devis est imprimable à partir du bouton « Imprimer un devis ». Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre Digital Eyewear et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Par cette signature électronique, le client reconnaît avoir pris connaissance du devis et l’avoir imprimé. Malentille.com confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Digital Eyewear s’engage à informer l’Acheteur par voie électronique et à rembourser l’Acheteur si le produit ne peut être expédié.

Le catalogue des produits publié sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.

Les produits et/ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

 

Article 5 : Conformité des produits et garantie

La qualité des produits disponibles sur le Site est garantie par leurs fabricants respectifs.

En cas de non-conformité du produit livré qui existe lors de la délivrance et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, l’Acheteur a droit au remplacement ou à la réparation du produit, sauf si cela s’avère impossible ou hors de proportions, et subsidiairement à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Ces droits pourront être exercés après que la non-conformité a été dûment constatée par Digital Eyewear après une expertise, effectuée par le laboratoire fabricant. La non-conformité doit être communiquée à Digital Eyewear dans un délai de maximum 4 mois après sa découverte par le Client, sous peine de forclusion.

Garantie adaptation : seules les lentilles annuelles (Lunelle, Menicon, Quatum et Z6) disposent d'une garantie adaptation. Celle-ci est de deux mois. Elle est applicable uniquement en cas de justificatif écrit par l'opthalmologiste qui est à l'origine de la prescription initiale. Cette Garantie adaptation n’affecte pas les droits du consommateur découlant de la garantie légale reprise aux articles 1649bis au 1649octies du Code civil, et comme décrite ci-dessus.

 

Article 6 : Tarifs

Les prix s’entendent en Euro toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Une participation aux frais de port est intégrée au montant réglé.

Les tarifs accessibles sur le Site sont susceptibles d’évoluer en permanence.

Le prix payé et facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande.

La facture est datée du jour de l’envoi de la marchandise.

Les livraisons à effectuer en dehors de l’Union Européenne sont susceptibles de donner lieu au paiement de droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes. Au cas où un Acheteur désirerait être livré en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes susceptibles d’être exigées seront mises à sa charge et apparaitront sur le récapitulatif de la commande.

Dans le cas d’une livraison à destination des DOM, des TOM et de la Principauté d'Andorre, le montant de la commande ne comprend pas les taxes (notamment l’octroi de mer) ni les droits de douane éventuels devant être supportés par le client à réception de son colis. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans ces territoires de destination dont le client devra au préalable s’informer. 

 

Article 7 : Délais

Les délais indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des délais de traitement postaux ou des délais de traitement liés au transport et à l’acheminement.

Les délais indiqués sur le Site sont en jours ouvrés (sont considérés comme jours ouvrés, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés et jours de fête nationale).

Les délais d’expédition indiqués sur le Site le sont à titre indicatifs et sont non contractuels. Ils sont calculés en fonction des délais moyens de réassort et sont susceptibles d’évoluer en permanence.

Sauf force majeure ou indication contraire lors de la commande, la livraison sera au plus tard effectuée dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur doit mettre Digital Eyewear en demeure par écrit ; Digital Eyewear disposera alors d’un délai additionnel de quinze jours pour effectuer la livraison, sans être redevable de pénalités de retard ou d’indemnités de quelque nature que ce soit. Si Digital Eyewear n’effectue pas la livraison dans ce délai additionnel, l’Acheteur a le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sauf en cas de force majeure.

Digital Eyewear ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou défaut de livraison pour des circonstances indépendantes de sa volonté comme en cas de force majeure, ou en cas de faits de tiers tels que fournisseurs, sous-traitants, agents, représentants (sauf en cas de dol ou de faute grave de ceux-ci) qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.

 

Article 8 : Conclusion du contrat, livraison et réception

Le contrat entre Digital Eyewear et l’Acheteur est conclu au moment où Digital Eyewear accepte la commande de l’Acheteur par écrit (c’est-à-dire par courrier électronique) ou commence l’exécution de la commande. Une confirmation électronique de la commande contenant un récapitulatif de celle-ci est envoyée à l’Acheteur par Digital Eyewear.

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Dans le cas d’indications mauvaises ou insuffisantes entraînant le défaut de livraison, Digital Eyewear est en droit d’exiger le paiement immédiat de tous les frais additionnels nécessaires pour une livraison conforme.

L’Acheteur est invité à s’assurer de l’état apparent du colis et des produits livrés.

Toute anomalie de livraison (hors vice apparent ou non-conformité indiqué à l’article 5) devra être signalée par l’Acheteur par courrier, fax ou courrier électronique dans les 3 jours ouvrés à Digital Eyewear qui informera l’Acheteur des démarches à suivre.

En cas de mauvaise livraison (colis détérioré ou perdu), il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré qui existe lors de la délivrance et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement ou la réparation du produit, et subsidiairement une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article 5 des CGV.

A défaut pour l’Acheteur de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, Digital Eyewear ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le colis initial lui ait été retourné par les services postaux et que l’Acheteur l’ait crédité préalablement des frais de cette réexpédition.

 

Article 9 : Transport

Une participation aux frais de port est facturée à chacune des commandes. Le montant est fonction du poids du colis.

 

 

Article 10 : Retour marchandise (hors exercice du droit de rétractation)

Les lentilles souples à renouvellement périodique ne bénéficient d’aucune garantie adaptation.

Aucun retour pour avoir ou échange ne sera accepté sauf accord préalable écrit d’Digital Eyewear.

Toute demande de reprise de marchandises autorisée par Digital Eyewear ne pourra être effective que si la livraison de la marchandise est inférieure à un mois et que les produits sont retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Les frais d’expédition liés sont à la charge de l’Acheteur.

Au respect de ces conditions et après réception du retour par Digital Eyewear, un avoir ou un remboursement sera alors fait à l’acheteur.

 

Article 11 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro).

Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande par nos services.

Les données de votre carte bancaire sont chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet.

 

Article 12 : Droit de rétractation / Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de http://www.malentille.com sur l'email support@malentille.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité via un formulaire de rétractation.

Aucun droit de rétractation n’est possible pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur. De plus, pour pouvoir exercer son droit de rétractation, les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison correspondants seront remboursés dans les 14 jours à l’Acheteur à l’exclusion des frais de réexpédition qui resteront à sa charge (sauf en cas d’un achat à la suite d’une indisponibilité).

Le droit de rétractation s’exerce selon les modalités suivantes et sous les conditions suivantes :

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait reçu les produits après l’exercice du droit de rétractation, le montant de la commande lui sera remboursé dès la réception par Digital Eyewear des produits concernées sous la condition qu’ils aient été retournés dans un parfait état permettant leur commercialisation.

Les remboursements s’effectuent uniquement par crédit sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat (carte bancaire ou virement). 

 

Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :

Digital Eyewear / Malentille - Happyview

86 boulevard Magenta

75010 PARIS

FRANCE.

 

Il est vivement conseillé de les renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’apporter la preuve de leur réception.

Les frais et risques liés au retour des produits seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Si le retour est accepté, le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si les produits ne sont pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

Digital Eyewear est le responsable pour le traitement des données à caractère personnel qui sont collectées par le Site.

Digital Eyewear respecte votre droit à la vie privée et les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le traitement de données personnelles par Digital Eyewear a été déclaré auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée belge sous le numéro 005030045 ; par ailleurs, conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site malentille.com a également été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1608153

Digital Eyewear traite les données personnelles de l’Acheteur qu’il fournit lors de sa consultation du Site, notamment son nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, données médicales et ophtalmologiques.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par l’Acheteur pour pouvoir passer commande sont identifiées sur le formulaire en ligne par un astérisque.

En communiquant vos données à caractère personnel à Digital Eyewear par le Site, en ce compris vos données à caractère personnel relative à votre santé, telles que les paramètres concernant votre vue, vous donnez votre consentement à Digital Eyewear pour traiter ces données conformément à cet article.

Vos données sont utilisées par Digital Eyewear pour répondre à vos questions, pour vous informer sur les activités et les actions présentes et futures d’Digital Eyewear, pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et pour vous envoyer des offres promotionnelles de la part du site malentille.com par courrier électronique si vous avez accepté cet usage de vos données en cochant la case destinée à cet effet ou si l’offre promotionnelle concerne des biens similaires à ceux déjà achetés (vous disposez de plus en tout état de cause du droit d’exiger que vos données ne soient plus traitées à cette fin).

Vos données sont accessibles par Digital Eyewear, sa maison mère et par l’ensemble des personnes (sous-traitants d’Digital Eyewear, professionnels de santé) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande de l’Acheteur. A part cela, Digital Eyewear ne communiquera pas vos données à caractère personnel aux tiers, sauf si elle en est légalement obligée.

En principe, Digital Eyewear conserve les données durant un délai de 2 ans après la dernière commande du client ; ce délai est celui de la garantie légale accordée au client

L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité, Digital Eyewear à l'adresse suivante : 86 boulevard Magenta 75010 Paris, France, ou par voie d’email à l’adresse support@malentille.com.

L’Acheteur dispose également du droit de s’opposer gratuitement au traitement de données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing. Cette opposition se fait en adressant un courrier recommandé à Digital Eyewear à l'adresse suivante : 86 boulevard Magenta, 75010 Paris, France , ou par voie d’email à l’adresse support@malentille.com.

 

Conformément à l’article L.121-34 du Code de la consommation,vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est opposable à tous les professionnels à l’exception de ceux auprès desquels vous avez déjà passé une commande.

 

Article 14 : Cookies

 

Digital Eyewear utilise des cookies pour faciliter l’usage du Site.

 

Les cookies sont des petits fichiers qui sont installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lors de votre visite du site web, et qui permettent de reconnaitre votre navigateur à chacune de vos visites.

Des cookies peuvent être installés par le serveur d’Digital Eyewear ou par les partenaires avec lesquels le Site collabore. Ces cookies ne contiennent pas d’information personnelle identifiable.

Digital Eyewear utilise les cookies destiné à la conservation du panier de l’Acheteur lors de la visite du Site. 

 

Vous pouvez refuser l’installation des cookies par les options de votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment effacer les cookies déjà installés de votre ordinateur ou appareil mobile. Cependant, dans ce dernier cas, certaines parties du Site ne fonctionneront plus, ou plus de manière optimale.

 

 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (les textes, le design, la charte graphique, le logo, les pictogrammes, etc.) du Site sont la propriété exclusive de Digital Eyewear. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord d’Digital Eyewear est formellement interdite.

 

 

Article 16 : Recommandations

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un spécialiste habilité qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle.

Le port de lentilles d’une marque doit être validé par un médecin ophtalmologiste qui fera l’ensemble des tests nécessaires pour vérifier la compatibilité de la lentille avec vos paramètres oculaire.

Un changement de marque de lentilles peut avoir des conséquences néfastes.

Avant de changer de marque de lentilles faites en toujours référence à un professionnel habilité pour les tests et validations.

Si vous rencontrer une gêne, une rougeur, une irritation, un larmoiement ou des troubles de la vue, enlever vos lentilles et consultez au plus vite un professionnel de santé habilité.

 

Article 17 : Exonération de responsabilité

Les produits sont livrés dans leurs emballages d’origine. Les fabricants exercent une totale responsabilité envers l’acheteur en cas d’intolérance et ou d’éventuelles conséquences sur l’œil.

La responsabilité d’Digital Eyewear est limitée à l’obligation de garantie mentionnée dans l’article 5.

En aucun cas la responsabilité d’Digital Eyewear ne pourrait être engagé en cas de non respect par l’acheteur de ses engagements (voir l’article 2 des CGV).

Sauf en ce qui concerne les dommage physiques, en ce compris le décès, l’application des dispositions légales impératives en sens contraire, et sans préjudice de l’application des articles 1641 au 1649 du Code Civil  concernant la responsabilité pour vice cachés, Digital Eyewear ne sera responsable qu’en cas de faute grave ou de dol dans son chef ou dans celui de ses préposés et sa responsabilité sera limitée au montant de la commande passée.

 

Article 18 : Conditions du programme de parrainage

18-1 : Conditions

Cette opération est réservée à tous les clients de Malentille.com désireux d'y participer. Par client on entend toute personne physique majeure, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site Malentille.com.

18-2 : Modalités
Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son code parrain (l'adresse e-mail enregistrée dans son compte client Malentille.com). 
On entend par PARRAIN tout client de Malentille qui aura réussi à amener au moins un filleul.
Tout client qui passera sa première commande sur le site www.malentille.com en utilisant un code-parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra saisir celui-ci dans le champ prévu à cet effet lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte client indispensable à la prise de commande sur le site malentille.com). Seules les commandes indiquant ce "code-parrain" seront prises en compte. Ce code parrain est strictement personnel et confidentiel. Malentille.com

18-3 : Le Parrain

Pour toute inscription suivie d'une commande de l'un de ses filleuls le parrain disposera d'un bon de réduction de 10 € par filleuls à valoir sur ses prochains achats

Le parrain devra renseigner le numéro du coupon de réduction au moment de la validation de son panier dans le champ destiné à cet effet pour bénéficier de cette remise.

Un seul coupon de réduction sera émis par filleul ayant commandé

18-4 : Le Filleul

Lors de son inscription le filleul devra renseigner l'email de son parrain dans le champ destiné à cet effet pour pouvoir disposer d'un coupon de réduction de 10 €

Le filleul devra renseigner le numéro du coupon de réduction au moment de la validation de son panier dans le champ destiné à cet effet pour bénéficier de cette remise.

18-10 : Responsabilité
Malentille.com se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que cesoit.se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

18-6 : Acceptation
La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des conditions générales de vente de site. Les participants autorisent expressément Digital Eyewear à publier leurs coordonnées sur le site malentille.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

18-7 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Digital Eyewear, Service Client, 13 rue du Capricorne – 941100 Rungis ou à l’adresse email suivante : support@malentille.com

 

Article 19 : Autres

Si une partie des CGV sont déclarées invalides, les parties resteront liées par les clauses restantes des CGV. Les parties remplaceront les clauses invalides par des clauses valides dont le contenu correspond le plus que possible à l’effet économique de la clause non valide.

En cas de litige, le client s'adressera préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.

Le droit belge s’applique à la relation entre Digital Eyewear et l’Acheteur. Tout litige serait soumis au tribunal de Paris ou au tribunal de l’endroit où la défenderesse est établie, sans préjudice de l’application des règles de droit impératives.

 

Article 20 : Jeu

ORGANISATION DU JEU

DIGITAL EYEWEAR (ci-après la « Société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 822 043 279 dont le siège social est situé 11 rue d'Argenson 75008 Paris, organise du 26 juin 2017 10:00:00 au 31 juillet 2017 23:59:00 inclus (heure en métropole française), un jeu avec obligation d’achat exclusivement sur le site internet www.malentille.com (ci-après dénommé le «Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société organisatrice dans le cadre de la gestion et l’organisation du Jeu uniquement.

 

DOTATION

Le jeu est doté d’un lot unique. Le lot sera attribué au participant déclaré gagnant par la voie du sort. Le lot est un iPhone 7 de capacité 32 Go écran 4,7 pouces, de la marque Apple. Le prix public conseillé TTC sur le site de apple.com est de 769 euros à la date de la rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. De surcroît, la dotation n’est pas cessible. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la nonutilisation des lots par les gagnants. En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le lot sera remis au plus tard le 30 septembre 2017 au gagnant

 

Version des CGV en date du 26/06/2017