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Mentions légales


EDITEUR

 

La site www.malentille.com est édité par la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social est de 2.561.154,24 euros, dont le siège social est situé 11 rue d’Argenson – 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 304 577 794.

 

Le numéro SIRET de cette société est le suivant : 304 577 794 00346.

Le numéro individuel de TVA intracommunautaire de cette société est le suivant : FR 873 045 777 94.

Le code NAF de cette société est le suivant : 4778A.

Le numéro FINESS de cette société est le suivant : 752632927.

L’opticien référent pour cette société est Clément P.

 

Vous pouvez contacter cette société par les moyens suivants :

Tél. : 09 809 810 11

Fax : 01.49.38.05.52

Adresse électronique : support@malentille.com

 

Directeur de la publication : Monsieur Tarek HOSNI

 

HEBERGEUR

 

Le site www.malentille.com est hébergé par la société Oxalide
Centre d'affaires Athea - 25 Boulevard de Strasbourg - 75010 Paris - +33 (0)1 75 77 16 66.

 

REGLEMENTATION ET LEGISLATION APPLICABLE EN MATIERE D’OPTIQUE-LUNETTERIE

 

Vous trouverez sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D62344F7CA007EB45816A8339715F9B.tpdila18v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171330&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20151101


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/AFSH1511324D/jo/texte


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9AFE7371FFB20C81AE300138A744EF8.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000033243582&dateTexte=20161016

 

DECLARER UN EFFET INDESIRABLE

 

Vous avez la possibilité d’adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant: http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/(offset)/0.

 

DEVIS GRATUIT

 

Conformément à l’arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente.

 


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